Conditions de maison

Famille & Conseil SAS — 18 rue de l'Horloge, 49000 Angers · RCS Angers 968 523 258 · TVA FR 67 968523258. Écriture de septembre 2026.

table une.Le seuil de la maison

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de gouvernance familiale. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque table ; elle prévaut sur la présente écriture.

table deux.L'office

Famille & Conseil institue les tables qui font durer les entreprises familiales : carte des pouvoirs, conseil de famille, comité de direction, pacte d'associés, transmission. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par la famille, qui en répond séance après séance.

Mise en garde d'usage. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

table trois.La première séance

Une heure offerte, rue de l'Horloge, ouvre l'écoute. La mission s'ouvre par lettre signée : instances visées, séances prévues, livrables, honoraires.

table quatre.Les honoraires

Forfait par phase ou honoraire de séance, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

table cinq.Deux parts

Nous : méthode, discrétion absolue des affaires de famille confiées, livrables aux dates. La famille : présence aux séances convenues, transmission des pièces, paiement aux termes. Une absence s'annonce par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les séances tenues restent dues.

table six.La part du fondateur

Le conseil conseille les tables ; il n'y siège pas. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune gouvernance ne promet l'harmonie — elle promet des places écrites pour chacun.

table sept.Ce qui reste à la maison

Cartes, chartes, pactes et règlements passent à la famille au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

table huit.La dernière séance

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire d'Angers, droit français.

table neuf.Écrire à la maison

[email protected] · 02 89 48 88 74 · Famille & Conseil SAS, 18 rue de l'Horloge, 49000 Angers. Présidente : Mme Élodie Lebrun.